Partie Premier : De la tierce opposition

Article 671

L'exécution peut être suspendue par ordonnance du tribunal lorsque les circonstances l'exigent.

Article 672

1. Tous les jugements sont sujets à l'opposition de tiers, sauf si la loi en dispose autrement. 2. L'opposition de tiers à l'arrêt d'appel est également recevable, même si le jugement a été rendu en réponse à un pourvoi en cassation rejeté formé contre celui-ci.

Article 673

Modifié : Il est permis à un tiers de former appel, pour toute personne ayant intérêt qui n'a été ni partie ni représentée au procès au cours duquel le jugement attaqué a été rendu.

Article 674

Une modification permet aux tiers de s'opposer aux créanciers et autres successeurs en contestant tout jugement rendu contre leurs prédécesseurs en droits si celui-ci était entaché de fraude ou de dol dirigé contre eux, ou s'ils présentaient des moyens de défense qui leur étaient spécifiques.

Article 675

Si la loi restreint le droit d'appel à une personne spécifique ou à plusieurs personnes spécifiques, alors ceux qui sont privés du droit d'appel n'auront pas le droit de contester le jugement par le biais d'une tierce opposition.

Article 676

Si le jugement est indivisible à l'égard de plusieurs défendeurs, une opposition de tiers ne sera pas recevable à moins que tous ces défendeurs aient été assignés au procès.

Article 677

Il est permis à celui qui ne recourt pas à l'opposition de tiers d'invoquer la relativité de la chose jugée.

Article 678

1. L'objection d'un tiers est de deux types : originale et incidente.

Article 679

L'huissier sera responsable de la bonne exécution du jugement.

Article 680

Une tierce opposition originale est soumise à la cour qui a rendu le jugement faisant l'objet de l'appel par le biais d'un mémoire déposé auprès de son greffe. Les règles et procédures applicables devant cette cour lui sont appliquées.

Article 681

Une objection présentée par un tiers est soumise à la cour devant laquelle l'objecteur a comparu dans le contexte d'un autre procès, contre un jugement auquel ce dernier n'était pas partie ou n'était pas représenté, lorsque la cour à laquelle l'objection est soumise est du même degré ou d'un degré supérieur à la cour qui a rendu le jugement auquel il est objecté, et le litige dans lequel le jugement a été rendu relève de sa compétence. Si l'une ou l'autre des deux conditions susmentionnées fait défaut, l'obj

Article 682

Le débiteur condamné peut demander un sursis à exécution lorsqu'il établit des motifs sérieux.

Article 683

La cour devant laquelle le jugement faisant l'objet d'un appel est contesté en opposition par un tiers doit décider, selon les circonstances, soit de rejeter cet appel et de continuer l'instance, soit de suspendre la procédure jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu sur l'opposition du tiers.

Article 684

L'appelant doit établir la preuve que la décision contestée a été rendue de manière incorrecte en fait ou en droit.

Article 685

1. Le jugement rendu dans l'opposition d'un tiers, conformément aux prétentions qui y sont contenues, statue sur l'annulation du jugement auquel il est fait opposition ou sa modification dans les limites de ce qui affecte les droits de l'opposant. 2. Le jugement original conserve ses effets entre les parties au litige, y compris ses dispositions annulées. Cependant, le jugement rendu dans l'opposition d'un tiers a l'autorité de chose jugée quant à la question jugée contre al

Article 686

Le tribunal peut accorder un sursis à exécution s'il constate que le débiteur du jugement subirait un préjudice irréparable.

Article 687

Article 1. Un tiers peut s'opposer aux jugements pénaux dans la mesure où ils ont tranché des litiges civils réglés conjointement avec le ministère public. L'opposition originale est portée devant le tribunal civil situé dans la juridiction de la cour pénale qui a rendu le jugement et lui est équivalente en rang, et qui est compétent pour examiner la valeur du litige. Toutes les autres dispositions prévues par cette loi s'appliqueront à l'opposition d'un tiers en[...]