Section Deuxième : Des obligations du mandataire

Article 785

Art. 785 - Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat avec le diligence d’un bon père de famille.

Article 786

Art. 786 - L’obligation dont il est parlé en l’article précédent doit être entendue plus rigoureusement: 1 - lorsque le mandat est salarié; 2 - lorsqu’il est exercé dans l’intérêt d’un mineur, d’un incapable, d’une personne morale.

Article 787

Art. 787 - Le mandataire est tenu d’informer le mandant de toutes les circonstances qui pourraient déterminer ce dernier à révoquer ou à modifier le mandat.

Article 788

Art. 788 - Dès que le mandat est accompli, le mandataire est tenu d’en informer immédiatement le mandant, de manière à permettre à ce dernier de se rendre un compte exact de la manière dont son mandat a été exécuté. Si le mandant, après avoir reçu l’avis, tarde à répondre, sans raison plausible, plus que ne le comporte la nature de l’affaire ou l’usage, il est censé approuver, même si le mandataire a dépassé ses pouvoirs.

Article 789

Art. 789 - Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu’il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Il doit l’intérêt des sommes pour le versement desquelles il est en retard.

Article 790

Art. 790 - Le mandataire répond, dans les conditions prévues aux articles 696, 697, 711, 712, 714 et 715, des choses qu’il a reçues par suite du mandat. Si le mandat est salarié, sa responsabilité est régie par l’article 713.

Article 791

Art. 891 - Lorsqu’il y a plusieurs mandataires, il n’y a solidarité entre eux que si elle a été stipulée. Toutefois, la solidarité entre les mandataires est de droit: 1 - lorsque le dommage causé au mandant est le résultat d’une faute commune et concertée entre eux; 2 - lorsque le mandat est indivisible; 3 - lorsque le mandat est donné entre commerçants pour affaires de commerce, s’il n’y a stipulation contraire; En aucun cas les mandataires, même solidaires, ne répondent de ce que leur  co-mandataire a fait en dehors ou par abus de son mandat.