Home > Code des Obligations et des Contrats > Titre Deuxième : Des modes d'extinction où le créancier reçoit un avantage autre que celui qu'il avait le droit de réclamer Titre Deuxième : Des modes d'extinction où le créancier reçoit un avantage autre que celui qu'il avait le droit de réclamer « Chapitre Cinquième : Des effets du paiement (imputation des paiements - paiement avec subrogation) Chapitre Deuxième : De la novation »